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Association Loi du 1er juillet 1901


Siège social :

STATUTS

TITRE I

FORMATION – OBJET – DENOMINATION – SIEGE – DUREE

ARTICLE 1 – Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

« La Voix de l’Espoir »

ARTICLE 2 – Objet

L’association a pour objet de favoriser l’échange d’informations entre les différentes composantes de la communauté chinoise dispersée sur le territoire français et entre cette communauté et le reste de la population française intéressée par la culture chinoise dans un esprit de coopération mutuelle et de respect d’autrui.

Cet objectif sera réalisé par la diffusion de programmes d’informations culturelles, pratiques et d’actualité réalisés en langue et dialectes chinois et en langue française en fonction des sujets.

Les moyens mis en œuvre pour atteindre cet objectif sont :

*l’étude des conditions de mise en place et de faisabilité d’une station de radiodiffusion sur l’Ile-de-France,
*la mise en place effective de cette station de radiodiffusion en cas de conclusion positive de l’étude préalable et d’octroi d’une fréquence par le CSA,
*la publication de documents écrits ou audio-visuels en lien avec les programmes diffusés ou ayant pour objet de faire connaître les objectifs de l’association ainsi que l’existence et le contenu des médias utilisés,
*la participation aux programmes de la radio « Sound of the Hope » diffusée par l’intermédiaire du réseau Internet,
*l’organisation de réunions, conférences ou festivités estimées nécessaires à la réalisation ou la poursuite de ses activités.

ARTICLE 3 – Siège social

Le siège social est fixé au : 8 rue de la Butte Verte, Boîte 27, 93160 NOISY LE GRAND

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 – Durée

La durée de l’association n’est pas limitée dans le temps.

ARTICLE 5 – Composition

L’association se compose personnes physiques ou personnes morales.

 

  • membres actifs
  • membres d’honneur
  • membres bienfaiteurs


ARTICLE 6 – Admission

Pour faire partie de l’association, chaque membre doit avoir été préalablement agréé par le bureau du conseil d’administration qui statue souverainement, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.

ARTICLE 7 – Les membres

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ;

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui ont versé un don, particulièrement estimé par le conseil d’administration ;

Sont membres actifs ceux qui ont demandé leur adhésion (et dont la candidature a été agréée par le bureau) et qui ont réglé leur cotisation.

ARTICLE 8 – Radiations

La qualité de membre se perd :

  • par décès,
  • par démission adressée par écrit au président de l’association,
  • par exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.

Avant la prise de la décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au conseil d’administration.


ARTICLE 9 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • les cotisations de ses adhérents,
  • les dons manuels,
  • les subventions de l’Etat, des départements et des communes.

Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

ARTICLE 10 – Bureau

Administration et fonctionnement du Bureau.

Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association dans les limites de son objet. Il autorise son président à agir en justice. Il prend notamment toutes les décisions relatives à l’emploi des fonds, à la prise à bail des locaux nécessaires à la réalisation de l’objet de l’association, à la gestion du personnel.
Le Bureau avec les membres du conseil définissent les principales orientations de l’association. Ils arrêtent les comptes annuels de l’association.

ARTICLE 11 – Conseil d’administration – élection

1° Le conseil de l’association comprend de 3 à 7 membres au plus, parmi les membres du Bureau et les membres adhérents jouissant du plein exercice de leurs droits civiques.

2° Est électeur tout membre de l’association, âgé de 18 ans révolus le jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de 6 mois .

3° Les candidatures doivent être envoyées au président de l’association, 15 jours précédant l’assemblée générale et devront impérativement être agréées par le Bureau. Le refus d’admission n’a pas à être motivé.

4° Leur mandat est fixé à 3 ans et est renouvelable.

5° Le mandat de membre du conseil prend fin par la démission, la perte de la qualité de membre de l’association, la privation des droits civiques ou la révocation prononcée par l’assemblée générale, la-dite révocation peut intervenir sur incident de séance. En cas d’absences répétées sans motifs valables, les membres du conseil sont réputés démissionnaires d’office.

L’assemblée générale appelée à élire le conseil d’administration est composée des membres remplissant les conditions ci-dessus.

ARTICLE 12 – Réunions

L’assemblée générale a lieu une fois par an, sur convocation du secrétaire général. Ne sont traités que les sujets inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 13 – Président

Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions prévues au règlement intérieur.

Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association.

ARTICLE 14 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 15 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers aux moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Fait à Noisy le Grand, le 20 juin 2006.

La présidente Man Kiang TCHEN

La secrétaire général Rosaleen AUSSENAC

La trésorière Hanna STEKELOROM 

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